Conditions générales du programme ambassadrice ONE.
Conditions générales du programme ambassadrice ONE.
1. Objet
Le programme ambassadrice ONE permet à certaines personnes, sélectionnées par ONE, de recommander les produits de la marque au moyen d’un lien affilié et/ou d’un code promotionnel personnel, en contrepartie d’une commission sur les ventes validées attribuées à ce lien ou à ce code.
2. Admission
L’accès au programme se fait exclusivement sur candidature.
ONE se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motiver sa décision.
3. Nature de la relation
L’ambassadrice agit de manière indépendante.
Elle n’est ni salariée, ni agente, ni représentante légale, ni distributrice officielle de ONE.
Le programme ne crée aucun lien de subordination, d’exclusivité ou de représentation commerciale.
4. Fonctionnement général
Une ambassadrice admise au programme reçoit :
un lien affilié personnel ;
un code promotionnel personnel ;
un accès à un espace ou à des informations dédiées.
La commission n’est due que sur les ventes attribuées à ce lien ou à ce code, selon les règles techniques définies par ONE.
5. Commission
Sauf mention contraire communiquée par écrit, la commission ambassadrice est fixée à 20% du montant net des ventes validées attribuées à son lien ou code personnel.
Le calcul de la commission s’effectue sur le montant du panier effectivement encaissé, après application d’éventuelles remises, hors frais de livraison, et hors taxes si ONE applique ce mode de calcul.
6. Ventes validées
Une vente n’est considérée comme validée que si :
la commande a été effectivement payée ;
aucune fraude n’a été détectée ;
la commande n’a pas été annulée ;
la commande n’a pas été remboursée, totalement ou partiellement, dans la période de contrôle définie par ONE.
ONE se réserve le droit de différer la validation des commissions afin de tenir compte des délais de paiement, de traitement, de retour, de remboursement ou de contrôle interne.
7. Exclusions
Aucune commission n’est due sur :
les commandes annulées ;
les commandes remboursées ;
les commandes frauduleuses ;
les impayés ;
les commandes tests ;
les produits offerts ;
les avoirs ;
les frais de livraison ;
les achats internes ;
les achats personnels de l’ambassadrice, sauf autorisation écrite expresse de ONE.
8. Paiement des commissions
Les commissions validées sont payées selon la périodicité décidée par ONE.
ONE peut prévoir :
un seuil minimal de paiement ;
un calendrier de paiement mensuel ou bimensuel ;
un mode de paiement déterminé ;
la transmission préalable des coordonnées bancaires et informations administratives nécessaires.
Toute commission inférieure au seuil minimal est reportée sur la période suivante.
9. Programme sans recrutement
Le programme ambassadrice ONE repose exclusivement sur la recommandation des produits.
Aucune rémunération n’est prévue au titre du recrutement d’autres participantes.
Aucun bonus n’est versé pour l’intégration de nouvelles ambassadrices.
10. Obligations de l’ambassadrice
L’ambassadrice s’engage à :
représenter la marque avec sérieux ;
respecter l’image et le positionnement de ONE ;
utiliser des informations exactes ;
respecter la charte de communication ;
ne faire aucune déclaration trompeuse, excessive ou non validée ;
signaler clairement toute publication relevant d’un partenariat ou d’un lien affilié lorsque cela s’applique.
11. Interdictions
Il est strictement interdit :
de faire des promesses mensongères ;
d’utiliser des allégations non autorisées ;
de présenter les produits comme des médicaments ou traitements ;
de générer artificiellement des ventes ou commissions ;
d’utiliser son propre code pour générer une rémunération ;
de créer de faux comptes ;
de faire du spam ;
d’usurper l’identité de la marque ;
de créer des comptes, pages, campagnes publicitaires ou noms de domaine laissant croire à une communication officielle de ONE sans autorisation écrite.
12. Communication et contenus
ONE peut mettre à disposition des éléments de langage, visuels, textes, images, vidéos ou guides.
L’ambassadrice s’engage à les utiliser dans le respect des consignes données.
ONE peut demander à tout moment la modification ou la suppression d’un contenu lié à la marque.
13. Propriété intellectuelle
La marque ONE, ses visuels, logos, textes, photographies, vidéos, chartes et éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de ONE ou de ses ayants droit.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’ambassadrice.
14. Suspension et résiliation
ONE peut suspendre ou résilier l’accès d’une ambassadrice au programme à tout moment, notamment en cas de :
non-respect des présentes conditions ;
non-respect de la charte de communication ;
fraude ;
atteinte à l’image de la marque ;
comportement jugé incompatible avec les valeurs ou les intérêts de ONE.
En cas de violation grave, les commissions en attente peuvent être annulées.
15. Modification du programme
ONE se réserve le droit de modifier à tout moment :
le taux de commission ;
les conditions de calcul ;
les modalités de paiement ;
les critères d’éligibilité ;
les règles du programme.
Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur communication ou de leur mise en ligne.
16. Droit applicable et for
Le programme est soumis au droit suisse.
Le for est fixé au siège de ONE, sous réserve de dispositions impératives contraires.